Impot Gouv Imprime 3516

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Formulaire n°3516-SD. Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir. Impôts sur les sociétés et contributions - Taxe sur les salaires - . RECHERCHE DE FORMULAIRE Pour trouver un formulaire, utilisez le moteur de recherche. Le formulaire recherché s'affichera dans la colonne de droite de la . Pour utiliser vos créances, un seul formulaire. Le paiement à l'aide d'une créance fiscale s'effectue au moyen du formulaire n°3516-SD téléchargeable sur ce site . Autre numéro : 3516-SD. Permet de demander . Service des impôts des entreprises (SIE) nouvelle fenêtre . Contact support Impôts nouvelle fenêtre. Vérifié le . Elle peut découler d'un crédit d'impôt restituable ou d'un trop-perçu des services fiscaux. . Lire aussi : Mon espace professionnel sur impots.gouv.fr . d'un impôt par créance fiscale, il faut renseigner le formulaire n°3516-SD. Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le . (3) Joindre l'imprimé n° 3516 disponible sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès de votre service des impôts. (Voir le cadre « Imputation du remboursement sur . Il faut pour cela en faire la demande sur le formulaire spécial 3516 au plus . www.impots.gouv.fr professionnel actualité du 1er août 2017 ; loi 2016-1827 du 23 . l'imprimé n° 2069-FA-SD pour le crédit d'impôt famille). . l'imprimé n° 2573-SD disponible sur www.impots.gouv.fr et déposée papier auprès . n° 3516-SD, disponible sur www.impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts des entreprises. (joindre l'imprimé n° 3516 disponible sur www.impots.gouv.fr ou auprès de votre service des impôts). N. MODÈLE OBLIGATOIRE. (art.287 du CGI). N° 10960 * .

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