Modele Convention De Divorce A L'amiable A

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Exemple de convention de divorce amiable. Exemple de convention simple « type hard discount ». C'est-à-dire sans option, ni variante. Il suffit d'indiquer l' . Attention : Ce modèle n'est pas exhaustif, il appartiendra au rédacteur de . conséquences du divorce par la présente convention : . présente convention, et sauf urgence, de rechercher dans l'intérêt des enfants toute solution amiable. Téléchargez l'exemple de convention de divorce sans juge de notre cabinet puis . Le mobilier a fait l'objet d'un partage amiable évalué à [ montant] euros. ou . permet de créer une convention de divorce par consentement mutuel, judiciaire ou par un acte déposé chez un notaire, aussi dénommée divorce à l'amiable. Chaque modèle de convention et document de divorce présente votre demande auprès du juge et constitue une étape obligatoire de votre . (année avant le divorce) de Fr. (montant. 1). Sa prestation de sortie lors du mariage était de Fr. (montant 2). L'indice suisse des . guide rédactionnel de la convention de divorce par consentement mutuel. . MODÈLE DE FORMULAIRE D'INFORMATION DES ENFANTS MINEURS DANS LE . De ce fait, le législateur a clairement exclu tout contrôle substantiel de la convention de divorce par le notaire dont l'intervention se limite à un contrôle purement .

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